La circulaire du 10 février 1948 expose les principes de la coopération scolaire, née après la première guerre mondiale. Elle précise les règles de fonctionnement des coopératives scolaires et propose un certain nombre d'activités. Attention : certaines des activités suggérées ne sont plus toujours compatibles avec la réglementation actuelle !

Les principes

Il s'agit de sociétés d'élèves au sein des écoles publiques, gérées par les élèves avec le concours des enseignants. Les objectifs de la coopération scolaire consistent à développer l'esprit de solidarité entre les élèves et à améliorer le cadre scolaire et les conditions de travail et de vie des élèves dans l'école.

Attention toutefois à ne pas se substituer à la commune dans ses compétences en matière d'équipement et de fonctionnement de l'école. La coopérative n'a pas à acquérir en lieu et place de la commune du matériel d'enseignement collectif, ou du matériel insdispensable au fonctionnement de l'école. Elle n'est pas en effet habilitée à gérer des fonds publics.

Les activités

Il convient de s'assurer, avant d'entreprendre une activité, qu'elle est bien compatible avec la réglementation actuelle, notamment en matière de droit du travail. Ainsi, par exemple, il est bien entendu exclu de demander aux élèves de ramasser de la ferraille ou les cailloux dans les champs !

Le fonctionnement

La coopérative scolaire est constituée par classe ou par école, la coopérative d'école rassemblant généralement les coopératives des classes de l'école.

L'office central de coopération à l'école

La coopérative scolaire peut être affiliée à la section départementale de l'office central de coopération à l'école (OCCE), en tant que section locale. Dans ce cas, elle n'est pas une association autonome. C'est la section départementale, en tant qu'association déclarée, qui a la capacité juridique.

La coopérative doit alors se conformer aux statuts et au réglement de l'OCCE. Elle est contrôlée par l'OCCE, ce qui lui apporte des garanties de gestion certaines.

La loi du 1er juillet 1901

La coopérative scolaire peut également être constituée en association autonome, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Pour disposer de la capacité juridique, elle doit être régulièrement déclarée en préfecture et se conformer aux dispositions de l'article 5 de la loi.

Attention : les responsables de l'association assumeront seuls les conséquences d'éventuels dysfonctionnements.

Les ressources et les dépenses

Les ressources proviennent de dons, de subventions, de cotisations, du produit des fêtes. Les versements à la coopérative doivent toujours rester volontaires et libres. En aucun cas on n'exigera des parents de participer financièrement à la coopérative. De la même façon, aucun élève ne pourra être écarté du bénéfice d'une activité financée par la coopérative au motif que ses parents n'auraient pas participé.

La gestion de la coopérative

La gestion revient aux élèves eux-mêmes, avec l'aide des enseignants. Le président et le trésorier sont nécessairement des adultes.

Les mouvements de fonds s'effectuent au moyen d'un compte ouvert au nom de l'association. Un compte au nom d'un enseignant est strictement interdit. Les caisses occultes sont bien entendu prohibées.

Les familles et le Conseil d'école disposent d'un droit moral à être informés des activités et de la gestion de la coopérative.

Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 01 juin 2001 / Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche